Article 1 : identité du vendeur
Els De Raedemaeker, gérante de la société A.M.Y Fashion Accessoires BV
Siège social : Au Tige de Villers 10, 4520 Wanze.
TVA : BE0474.950.996
Numéro de téléphone : 0474310503
E-mail : info@harmonyfashion.be
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés s’entendent toujours hors TVA.
Si des frais de livraison sont facturés, ceux-ci seront mentionnés séparément.
L’indication du prix concerne exclusivement les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. La photo associée est présentée à titre décoratif et peut contenir des éléments non compris dans le prix.
Article 3 : Offre
Chaque offre est exclusivement destinée aux clients domiciliés en Belgique. Les articles sont uniquement destinés à un usage professionnel.
Malgré le fait que la boutique en ligne soit composée avec le plus grand soin possible, il est néanmoins possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.
Si vous avez des questions spécifiques concernant par exemple la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous vous demandons de prendre contact avec nous au préalable.
Harmony Fashion n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations fournies. Harmony Fashion ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreurs matérielles, de fautes de frappe, de composition ou d’impression.
Harmony Fashion est autorisée à refuser des commandes sans indication de motifs, à adapter les délais de livraison, à fractionner les livraisons ou à soumettre celles-ci à d’autres conditions.
Article 4 : Achats en ligne
Le client a la possibilité d’acheter en ligne les articles proposés dans l’assortiment mis à disposition par Harmony Fashion.
L’achat est conclu au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de Harmony Fashion.
La commande est payée par virement bancaire.
Article 5 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de Harmony Fashion jusqu’au paiement intégral par le client.
Le risque de perte ou de détérioration est toutefois transféré au client dès la livraison ou l’enlèvement.
Article 6 : Sanctions en cas de non-paiement
Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la date de facturation. Il est demandé de toujours mentionner la date et le numéro de la facture. Les factures qui ne sont pas contestées par écrit et de manière motivée dans les 48 heures suivant leur réception seront considérées comme acceptées, tant en ce qui concerne les mentions de la facture que les spécifications des prestations fournies.
Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Harmony Fashion, le client sera redevable, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 20 % par an sur le montant impayé à compter de la date du manquement. En outre, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 20 % du montant concerné, avec un minimum de 40 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Harmony Fashion se réserve le droit de reprendre les marchandises non (entièrement) payées.
Le vendeur, Harmony Fashion, se réserve le droit, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer le contrat existant comme résilié en tout ou en partie aux torts de l’acheteur, ou d’en suspendre totalement ou partiellement l’exécution, sans préjudice de son droit à la réparation du dommage subi.
Article 7 : Réclamations
Les réclamations concernant la livraison ne seront recevables que si elles sont formulées par écrit et de manière motivée, et envoyées dans les 48 heures à Harmony Fashion, sous peine de déchéance de tout droit. Un e-mail envoyé à Harmonyfasion.be@gmail.com sera considéré dans ce contexte comme une notification écrite et recommandée.
L’introduction d’une réclamation ne donne pas à l’acheteur le droit de suspendre le paiement des marchandises livrées.
Article 8 : Atteinte à la validité – non-renonciation
Si une quelconque disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucune manière la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour Harmony Fashion de ne pas faire valoir à un moment quelconque l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou de ne pas exercer un quelconque droit, ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
Article 9 : Modification des Conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et, en cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent sur les conditions générales de vente de Harmony Fashion.
Harmony Fashion peut modifier les présentes Conditions à tout moment sans notification préalable. Tout achat effectué après une modification implique l’acceptation par le client des nouvelles Conditions.
Article 10 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 11 : Résiliation
En cas de modification de la situation de l’acheteur, telle que décès, incapacité, faillite, concordat judiciaire, liquidation, fusion ou scission, saisie totale ou partielle de son patrimoine, ou si l’acheteur ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations, Harmony Fashion se réserve le droit de déclarer résilié tout contrat de vente, exécuté ou non partiellement, du seul fait de la survenance de l’un des événements précités, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Harmony Fashion à une indemnisation. Si Harmony Fashion fait usage de ce droit, le contrat de vente sera résilié de plein droit à la date d’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’acheteur par Harmony Fashion, et Harmony Fashion sera autorisée à reprendre les marchandises livrées mais impayées, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi.
Article 12 : Solidarité
Si plusieurs personnes physiques et/ou morales agissent simultanément comme donneur d’ordre et/ou comme acheteur, elles seront tenues solidairement et indivisiblement de toutes les obligations découlant du contrat. Si une facture est établie, à la demande du donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre restera solidairement et indivisiblement responsable avec ce tiers vis-à-vis de Harmony Fashion du respect de toutes les obligations découlant du contrat.