Conditions générales de vente
Article 1 : Identité du vendeur
Els De Raedemaeker, Directrice générale d'Amy Fashion SPRL.
Siège social : Rue de Namur 140, 4280 Hannut.
N° de TVA : BE0474.950.996
Téléphone : 0474310503
Courriel : amyfashion.be@gmail.com
Article 2 : Prix
Tous les prix affichés sont hors TVA.
Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués séparément.
Le prix indiqué se rapporte exclusivement aux articles tels que décrits. La photo d'accompagnement est non contractuelle et peut contenir des éléments non inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Chaque offre est réservée aux clients résidant en Belgique. Les articles sont destinés à un usage professionnel uniquement.
Bien que la boutique en ligne soit réalisée avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs ou ne soient pas à jour. Pour toute question concernant, par exemple, la disponibilité, les délais ou les modes de livraison, veuillez nous contacter au préalable.
Amy Fashion s'engage uniquement à fournir, dans la mesure du possible, des informations exactes, à jour et complètes. Amy Fashion décline toute responsabilité en cas d'erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.
Amy Fashion se réserve le droit de refuser des commandes, de modifier les délais de livraison, de fractionner les livraisons ou d'imposer d'autres conditions de livraison, sans avoir à se justifier.
Article 4 : Achats en ligne
Les clients peuvent acheter des articles de la gamme en ligne Amy Fashion.
L'achat est finalisé dès réception par le client d'un courriel de confirmation d'Amy Fashion.
Les commandes sont réglées par virement bancaire. Article 5 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété d'Amy Fashion jusqu'au paiement intégral par le client.
Toutefois, les risques de perte ou de dommage sont transférés au client dès la livraison ou le retrait des articles.
Article 6 : Pénalités pour non-paiement
Toute contestation de facture doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la date de facturation. Veuillez toujours indiquer la date et le numéro de la facture. Les factures non contestées par écrit et avec justification dans les 48 heures suivant leur réception seront considérées comme acceptées, tant au regard des informations qu'elles contiennent que des spécifications des prestations fournies.
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Amy Fashion, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client sera automatiquement et sans mise en demeure redevable d'intérêts au taux de 20 % par an sur le montant impayé à compter de la date d'échéance. De plus, le client sera automatiquement et sans mise en demeure de verser une indemnité forfaitaire de 20 % du montant en question, avec un minimum de 40 € par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Amy Fashion se réserve le droit de reprendre toute marchandise non payée (intégralement).
Le vendeur, Amy Fashion, est en droit, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de résilier totalement ou partiellement le contrat en vigueur aux frais de l'acheteur, ou d'en suspendre totalement ou partiellement l'exécution, sans préjudice du droit de l'acheteur à obtenir réparation du préjudice subi. Article 7 : Réclamations
Les réclamations relatives à la livraison ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit et motivées, et adressées à Amy Fashion dans un délai de 48 heures. À défaut, tout droit sera caduc. Un courriel envoyé à amyfasion.be@gmail.com est considéré comme valable à cet égard, de même qu'un envoi par courrier recommandé.
Le dépôt d'une réclamation n'autorise pas l'acheteur à suspendre le paiement des marchandises livrées. Article 8 : Nullité – Absence de renonciation
Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou invalide, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour Amy Fashion de ne pas faire valoir, à un moment donné, l'un quelconque des droits énoncés dans les présentes Conditions générales, ou de ne pas exercer un droit quelconque, ne saurait être considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits. Article 9 : Modifications des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont complétées par d'autres conditions expressément mentionnées. En cas de conflit, les conditions générales de vente d'Amy Fashion prévalent.
Amy Fashion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Tout achat effectué après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales par le client.
Article 10 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes fassent foi.